En vigueur au 15 Mars 2024
Dans le cadre de la mise à disposition du Site internet accessible à l’adresse club-pilates.fr (le “Site”) auprès de tout internaute le consultant et/ou en utilisant les services (l’« Utilisateur » ou « vous »), la société TMCP FITNESS FRANCE (la « Société » ou « nous ») et les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et les prestations proposées à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectent et traitent des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
La Société, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales » du Site, agit à ce titre en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) . 1
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel via le Site, des finalités poursuivies, ainsi que des droits dont vous disposez sur lesdites données.
Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site, lorsque vous consultez le Site et lorsque vous l’utilisez, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions de la présente politique de protection des données a caractère personnel. Si vous ne consentez pas aux termes de celle-ci, vous ne devez pas créer de compte sur le Site, ni l’utiliser.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur le Site est la version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en entête des présentes. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’Utilisateur, qui devra l’accepter s’il souhaite pouvoir continuer à utiliser le Site et les services y associés.
Article 1 : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel?
Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, des données de localisation, etc.).
Article 2 : Quels sont les fondements de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles?
Dans le cadre la mise à disposition du Site, la Société et les prestataires informatiques et en services de paiement auxquels la Société a recours pour assurer le fonctionnement du Sit et proposer les prestations à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectent et traitent vos Données Personnelles sur les fondements suivants:
la nécessité de permettre l’exécution de tout contrat conclu entre vous et l’un des Clubs référencés sur le Site;
votre consentement, si vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles (ciblées ou non en fonction des formules de cours commandées ou des Clubs visités) et/ou des newsletters;
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes 1 physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de fitness, sans préjudice de vos droits et libertés qui seraient supérieurs.
Article 3 : Quelles informations sont collectées et comment?
La Société et ses prestataires et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES recueillent certaines informations directement auprès de vous, et d’autres de façon automatique, lorsque vous utilisez le Site.
3.1 Informations recueillies directement auprès de vous:
Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site, nous collectons auprès de vous, par l’intermédiaire du formulaire de création de compte que vous renseignez, les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
La collecte des Données Personnelles susvisées est obligatoire pour l’accès aux services proposés par le Site. Si l’une quelconque de ces informations n’est pas communiquée, vous ne pourrez pas finaliser la création de votre compte personnel, ni accéder aux services proposés via le Site.
Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le service de réservation de cours, nous et nos prestataires informatique et/ou en services de paiement et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectons également sur le Site les Données Personnelles suivantes relatives à vos commandes et à vos préférences:
- les Clubs auprès desquels vous avez effectué vos commandes,
- les formules de cours commandées,
- le mode de paiement retenu,
- vos données bancaires,
Seules les Données Personnelles adéquates et nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées par la Société et ses prestataires et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES ; la collecte et le traitement de vos Données Personnelles intervient dans le strict respect de la réglementation applicable.
3.2 Informations recueillies automatiquement
Lorsque vous consultez le Site, notre prestataire informatique, les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des Données Personnelles vous concernant, notamment via des balises Web (qui sont des images électroniques aussi appelées « pixels invisibles ») ou toute autres technologies.
Les Données Personnelles ainsi collectées peuvent comprendre : l’adresse IP de votre mobile, les modalités selon lesquelles vous vous êtes connecté au Site, le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette et/ou d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure associées à ces dernières, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site.
Article 4 : Données Personnelles des mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte sur le Site sans le consentement donné ou autorisé par leurs parent(s) ou tuteur(s) ayant l’autorité parentale.
Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant âgé de moins de 18 ans nous a fourni des Données Personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter selon les modalités définies à l’Article 10 de la présente politique de protection des données personnelles.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément à la réglementation applicable.
Article 5 : Comment est-ce que nous utilisons vos Données Personnelles ?
Chaque traitement de Données Personnelles mis en œuvre poursuit une finalité spécifique. La Société, ses prestataires en informatique et en services de paiement et leurs sous- traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectent vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- La fourniture des services accessibles via le Site ;
- La création et la gestion d’un compte sur le Site ;
- L’exécution d’un contrat conclu entre vous et l’un des Clubs CLUB PILATES
référencés sur le Site ;
- L’amélioration des services que nous proposons via le Site, la réalisation de
statistiques, d’enquête notamment d’enquête de satisfaction, la prospection
commerciale ;
- La conformité à nos obligations légales et règlementaires.
Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour les finalités décrites ci-dessous :
Être en mesure de fournir les services accessibles via le Site et permettre l’exécution des commandes que vous réalisez via le Site :
- permettre la réservation des cours en fonction des places disponibles ;
- traiter les paiements relatifs aux cours commandés via le Site ;
- assurer la gestion de toutes vos demandes et réclamations concernant le traitement de vos Données Personnelles, le fonctionnement du Site, la fourniture des services accessibles via le Site ;
- envoi des offres promotionnelles ciblées (en fonction des produits les plus commandés) ou non, et des newsletters. A ce titre, si vous souhaitez que la Société cesse de traiter vos Données Personnelles à des fins de communications commerciales et publicitaires, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir la moindre justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite aux articles 9 et 10 de la présente politique.
Améliorer nos services :
- tenir à jour une base de données clients la plus complète et la plus représentative
possible ;
- faciliter votre navigation sur le Site et améliorer son fonctionnement ;
- personnaliser le Site selon vos affinités ;
- gérer et améliorer nos activités : notamment l’offre de produits et services proposés via le Site et/ou les contenus présents sur le Site, en utilisant des techniques d’analyse et de profilage nous permettant de réaliser des études pour évaluer l'efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité. Vos Données Prsonnelles peuvent à ce titre être utilisées afin de dresser des profils d'utilisateurs et des statistiques, ainsi que pour vous classer dans un groupe de consommateurs déterminé sur la base de vos caractéristiques personnelles (par exemple, le genre et l’âge) (« profilage »). Grâce à de telles techniques de profilage, nous sommes en mesure de vous envoyer des newsletters personnalisées, des promotions, adaptées à vos besoins et/ou plus générales, et par conséquent de vous offrir une valeur ajoutée. L’utilisation de ces techniques n’aura en aucun cas de conséquence juridique pour vous, ni d’autre conséquence significative. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les techniques de profilage utilisée et la classification dans des groupes déterminés, ou si vous avez des objections, vous pouvez nous contacter conformément à l’article 9 et 10 des présentes.
Article 6 : Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes peuvent collecter et avoir accès à vos Données Personnelles :
- Au sein de la Société : les personnes chargées du service marketing, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Nos prestataires, notamment informatique et en services de paiement et leurs sous-
traitants, et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES. Dès lors que tout ou partie de vos Données Personnelles seront collectées et/ou traitées par nos prestataires ou les franchisés, nous nous assurons que les contrats signés avec lesdits cocontractants font mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, et précisent notamment les objectifs de sécurité devant être atteints par ces derniers.
Dans l’hypothèse où nous prendrions la décision de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités à une autre société, nous serions alors susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris vos Données Personnelles) à la société cessionnaire.
Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, la Société a entrepris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des Données Personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne et cela conformément au RGPD. La Société s’engage ainsi notamment à imposer au destinataire concerné des obligations strictes en termes de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles préalablement à tout transfert.
Article 7 : Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
La Société et/ou ses prestataires et/ou les franchisés conservent vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectées.
| Objet | Catégorie de données concernées | Durée de conservation |
| Données de votre compte | Donnés renseignées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) |
Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site Un (1) an à compter de la suppression du compte |
| D o n n é e s b a n c a i r e s encryptées (collectées et traitées u n i q u e m e n t p a r n o t r e prestataire en services de paiement et ses sous- traitants) |
Lorsque vous optez pour la m é m o r i s a t i o n d e v o s informations bancaires. Lorsque vous n’optez pas pour la mémorisation de vos informations bancaires |
Information confidentielle au regard de la réglementation applicable en matière de lutte contre le terrorisme financier et le blanchiment d'argent. |
| Statistiques | D o n n é e s d e m e s u r e d’audience et données de fréquentation du Site, collectées via les balises Web. |
2 ans |
|
Sécurité et foncti onnement |
Données d’identification et données de connexion, dont adresse IP. |
2 ans |
| Géolocalisation (données GPS collectées et traitées uniquement par n o t r e p r e s t a t a i r e informatique) |
Localisation en temps réel a f i n d e p o u v o i r v o u s proposer les produits et les services en fonction du lieu où vous vous trouvez. |
Pas de conservation des données |
Nous pouvons être amenés à conserver tout ou partie de vos Données Personnelles plus longtemps que ce qui est stipulé dans le tableau ci-dessus, dans les cas suivants :
- Dans le cas où il subsiste une réclamation ou un litige non résolu avec l’Utilisateur ; les Données Personnelles de l’Utilisateur seront le cas échéant conservées jusqu’à la résolution du litige dans la limite toutefois de la durée de prescription légale applicable,
- En cas d’utilisation à des fins statistiques après anonymisation.
Les Données Personnelles liées aux commandes réalisées via le Site sont conservées pendant les 2 ans suivants leur date validation sur le Site, sous les réserves stipulées ci-dessus.
Article 8 : Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?
La Société met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos Données Personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.